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CGV – PRODUITS PHYSIQUES

Version en vigueur à compter du : 01.07.2026

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute vente de produits physiques réalisée par la société CLEMENTINES STUDIO auprès de consommateurs, par l’intermédiaire de son site internet https://lamatrescence.fr.

Les présentes CGV sont conclues entre :

Le Vendeur

CLEMENTINES STUDIO
EURL au capital de 1 000 €
Siège social : 196 rue Carle Vernet, Apt. 31, 33800 Bordeaux
SIREN : 899 740 989
TVA intracommunautaire : FR02899740989
Email : shop@lamatrescence.fr

(ci-après le « Vendeur »)

et

Toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation (ci-après le « Client »).

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le site internet du Vendeur.

Les produits commercialisés comprennent notamment, sans que cette liste soit limitative :

  • calendriers ;
  • casquettes ;
  • accessoires ;
  • éditions limitées ;
  • tout autre produit physique proposé à la vente sur le site.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur les fiches produits du site internet. Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. De légères variations de couleurs ou de présentation peuvent exister selon les écrans ou les séries de fabrication.

Le Client est tenu de prendre connaissance des caractéristiques du produit avant toute commande.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site internet au jour de la consultation par le Client.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors choisir :

  • un remboursement intégral ;
  • un avoir ;
  • ou, lorsque cela est possible, un nouveau délai de livraison.

Le Vendeur se réserve la possibilité de retirer à tout moment un produit de son catalogue.

ARTICLE 3 – COMMANDES

La commande s’effectue exclusivement via le site internet.

Le processus est le suivant :

  1. sélection du ou des produits ;
  2. ajout au panier ;
  3. validation du panier ;
  4. saisie des coordonnées de livraison et de facturation ;
  5. choix du mode de livraison ;
  6. paiement sécurisé ;
  7. confirmation de la commande.

Le Client est invité à vérifier l’ensemble des informations renseignées avant validation définitive.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après :

  • réception du paiement ;
  • envoi par courrier électronique d’une confirmation de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

  • litige de paiement antérieur ;
  • fraude ou suspicion de fraude ;
  • informations manifestement erronées ;
  • force majeure.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).

Ils sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les éventuelles promotions ne sont valables que pendant leur durée d’affichage.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le règlement s’effectue exclusivement en ligne.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors de la commande (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou toute autre solution de paiement disponible).

Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement partenaires du Vendeur.

Le Vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

La commande ne sera préparée qu’après validation du paiement.

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les produits sont expédiés en France, dans les pays de l’Union européenne ainsi que dans certains pays hors Union européenne.

Les délais indicatifs de préparation sont de quatre (4) à cinq (5) jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

Ces délais sont donnés à titre indicatif.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur, aux douanes ou à un cas de force majeure.

Les risques sont transférés au Client au moment de la remise du colis au transporteur lorsque le transport est organisé par un transporteur choisi par le Client, ou au moment de la livraison effective lorsque le transport est organisé par le Vendeur conformément aux dispositions légales applicables.

En cas de colis manifestement endommagé lors de la livraison, le Client est invité à refuser le colis ou à émettre des réserves précises auprès du transporteur.

Toute réclamation devra être adressée au Vendeur dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant la réception.

Pour les livraisons hors Union européenne, les éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d’importation restent exclusivement à la charge du Client.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Le Client devra informer le Vendeur de sa décision par courrier électronique ou au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe.

Les produits devront être retournés :

  • complets ;
  • non utilisés ;
  • dans leur emballage d’origine lorsque celui-ci existe ;
  • accompagnés de tous leurs accessoires.

Les frais de retour sont intégralement à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

Aucun remboursement ne pourra être effectué pour un produit retourné incomplet, endommagé, sali ou manifestement utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour en apprécier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

ARTICLE 8 – RÉCLAMATIONS

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits lors de leur réception.

Toute anomalie (produit manquant, détérioré, non conforme ou colis endommagé) devra être signalée au Vendeur par e-mail à l’adresse shop@lamatrescence.fr dans un délai maximal de cinq (5) jours ouvrés suivant la réception.

Le Client devra joindre tout élément permettant d’apprécier la réclamation (photographies, numéro de commande, description du défaut, etc.).

Après analyse, le Vendeur pourra proposer, selon le cas :

  • le remplacement du produit ;
  • un échange ;
  • un remboursement total ou partiel ;
  • ou toute autre solution amiable.

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus bénéficient de plein droit :

  • de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
  • de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client peut agir dans les délais prévus par la loi.

Lorsque la garantie légale de conformité est applicable, le Client peut demander :

  • la réparation du produit ;
  • son remplacement ;
  • une réduction du prix ;
  • ou la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Les dispositions légales sont rappelées en annexe des présentes CGV.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes Conditions Générales de Vente.

Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte :

  • d’une faute du Client ;
  • d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
  • d’un cas de force majeure.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant résulter de l’achat ou de l’utilisation des produits.

Les photographies, visuels, descriptions et mises en situation sont proposés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site internet de La Matrescence et de CLEMENTINES STUDIO demeure la propriété exclusive du Vendeur.

Cela comprend notamment :

  • les textes ;
  • photographies ;
  • illustrations ;
  • logos ;
  • vidéos ;
  • graphismes ;
  • designs des calendriers ;
  • contenus éditoriaux ;
  • identité visuelle ;
  • marques.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément au Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies sont nécessaires :

  • au traitement des commandes ;
  • à la gestion de la relation client ;
  • à l’exécution des obligations légales du Vendeur.

Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose à tout moment :

  • d’un droit d’accès ;
  • de rectification ;
  • d’effacement ;
  • de limitation ;
  • d’opposition ;
  • de portabilité.

Toute demande peut être adressée à :

shop@lamatrescence.fr

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et au respect des obligations légales.

Le Vendeur s’engage à ne jamais vendre les données personnelles de ses Clients.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Constituent notamment des cas de force majeure :

  • catastrophe naturelle ;
  • incendie ;
  • pandémie ;
  • grève des transporteurs ;
  • rupture exceptionnelle de la chaîne logistique ;
  • cyberattaque majeure ;
  • décision administrative empêchant l’exécution du contrat.

L’exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de l’événement.

Si cette situation se prolonge au-delà de soixante (60) jours, chacune des Parties pourra mettre fin au contrat.

ARTICLE 14 – CONFIDENTIALITÉ

Les Parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de leurs relations contractuelles.

Cette obligation ne s’applique pas lorsque la divulgation est imposée par la loi ou une décision de justice.

ARTICLE 15 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, le Client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur seront complétées dès l’adhésion du Vendeur à un organisme agréé.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents dans les conditions prévues par le droit applicable.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi.

ARTICLE 17 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE

Le Client reconnaît avoir reçu, avant la conclusion du contrat, toutes les informations prévues par les articles L.111-1 et suivants ainsi que L.221-5 du Code de la consommation.

Il reconnaît notamment avoir eu connaissance :

  • des caractéristiques essentielles des produits ;
  • des prix ;
  • des frais de livraison ;
  • des délais de livraison ;
  • des modalités de paiement ;
  • des garanties légales ;
  • du droit de rétractation ;
  • des présentes Conditions Générales de Vente.

Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 18 – PRÉCOMMANDES

Certains produits peuvent être proposés en précommande.

Dans ce cas, la date estimative d’expédition est indiquée sur la fiche produit.

Le Client reconnaît qu’en validant sa commande, il achète un produit qui n’est pas immédiatement disponible.

En cas de retard raisonnable indépendant de la volonté du Vendeur (retard de fabrication, problème d’approvisionnement, transport ou douanes), la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

Si le retard dépasse trente (30) jours par rapport à la date annoncée, le Client pourra demander l’annulation de sa commande et le remboursement des sommes versées.

ARTICLE 19 – CODES PROMOTIONNELS

Les codes promotionnels sont valables uniquement pendant leur durée de validité.

Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni cumulables avec d’autres offres, sauf indication contraire.

Aucun code promotionnel ne pourra être appliqué après validation définitive de la commande.

ARTICLE 20 – COLIS NON RÉCLAMÉS OU RETOURNÉS

Lorsqu’un colis est retourné au Vendeur pour l’un des motifs suivants :

  • adresse incomplète ou erronée ;
  • absence du destinataire ;
  • colis non réclamé auprès du transporteur ;
  • refus injustifié du colis,

les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

À défaut de réponse du Client dans un délai de trois (3) mois suivant le retour du colis, la commande sera considérée comme abandonnée sans qu’aucun remboursement ne puisse être exigé, sauf disposition légale contraire.

ARTICLE 21 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété exclusive de CLEMENTINES STUDIO jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 22 – ÉCO-CONTRIBUTION ET RECYCLAGE

Lorsque la réglementation l’impose, les produits commercialisés sont soumis aux obligations environnementales en vigueur.

Le Client est invité à déposer les emballages et produits usagés dans les filières de tri et de recyclage adaptées.

ARTICLE 23 – SERVICE CLIENT

Pour toute question concernant une commande, un produit ou l’application des présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter le service client :

CLEMENTINES STUDIO

196 rue Carle Vernet – Apt. 31
33800 Bordeaux

Email : shop@lamatrescence.fr

Le Vendeur s’engage à répondre dans les meilleurs délais.

ARTICLE 24 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

ARTICLE 25 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité de l’accord conclu entre le Vendeur et le Client.

Elles remplacent tout document ou échange antérieur ayant le même objet.

ARTICLE 26 – ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le site internet de CLEMENTINES STUDIO.

Elles s’appliquent à toute commande passée à compter de cette date.

ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l’attention de :

CLEMENTINES STUDIO

196 rue Carle Vernet
Apt. 31
33800 Bordeaux

Email : shop@lamatrescence.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

  • Numéro de commande :
  • Produit(s) concerné(s) :
  • Commandé(s) le :
  • Reçu(s) le :
  • Nom :
  • Adresse :
  • Signature (uniquement en cas d’envoi papier) :
  • Date :

ANNEXE 2 – GARANTIES LÉGALES

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par le Vendeur.

Les textes légaux applicables sont disponibles sur le site officiel Légifrance.

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